Fiscalité forestière - Fiscalité et réglementation - Association des propriétaires de boisés de la Beauce

Le terme « boisé » n'est pas défini dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Le propriétaire doit plutôt avoir recours aux règles générales de calcul du revenu et du revenu imposable ainsi qu'à la fiscalité des entreprises agricoles.

Les règles de calcul de l'impôt sur le revenu sont cependant différentes selon le statut du boisé qui peut être soit un boisé de ferme commercial ou un boisé non commercial.

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	La fiscalité et les producteurs forestiers (187 Ko)

	État de revenus et dépenses (27 Ko)

	Cédule d'amortissement (35 Ko)

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