Association des propriétaires de boisés de la Beauce

Remboursements des taxes

Les producteurs forestiers reconnus peuvent réclamer 85 % des taxes foncières (scolaires et municipales) payées pour les superficies enregistrées. À noter que les bâtiments sont exclus du remboursement. Le remboursement s'obtient en complétant l'annexe E du rapport d'impôt provincial.

Le propriétaire doit réaliser ou faire réaliser des travaux forestiers non subventionnés, dont la valeur est égale ou supérieure au montant des taxes foncières payées, en excluant les bâtiments. Afin de pouvoir bénéficier du programme de remboursement des taxes foncières, nous vous rappelons qu'une validation de l'admissibilité des travaux que vous projetez réaliser doit OBLIGATOIREMENT être faite par un technicien forestier avant le début de ceux-ci.  Plusieurs critères doivent être respectés dont entre autres le respect des lois et des règlements.  La reconnaissance de ces travaux exige la signature d'un ingénieur forestier (rapport d'un ingénieur forestier).

Dépenses admissibles au remboursement des taxes foncières 2014 (88 Ko)

La valeur des travaux forestiers est déterminée par le Règlement sur les remboursement des taxes foncières du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFPQ). L'excédent des montants d'une année peut être reporté jusqu'à 10 ans ou épuisement Des sondages indiquent que moins de 30 % des producteurs forestiers éligibles ont recours au programme de remboursement des taxes. Des millions de dollars au Québec sont ainsi laissés de côté par les producteurs qui pourraient les utiliser pour financer leurs travaux de mise en valeur.

Tout producteur peut s'adresser à l'Association pour :

  • obtenir des informations sur le programme de remboursement des taxes;
  • recevoir la visite d'un conseiller sur le terrain qui vous indiquera les critères de qualité à respecter pour que le travail soit conforme;
  • faire vérifier la conformité de ses travaux et obtenir le rapport de l'ingénieur forestier;
  • faire compléter tous les documents nécessaires à la demande de remboursement et au suivi des montants de dépenses admissibles gardées en réserve pour les années à venir.

Dernière mise à jour : Dimanche 25 juin 2017

Réalisation : Numérique Technologies inc.

Association des propriétaires de boisés de la Beauce
3500 boulevard Dionne
Saint-Georges (Québec)
G5Y 3Y9

Date d'impression : Dimanche 25 juin 2017
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