Remboursements des taxes
Les producteurs forestiers reconnus peuvent réclamer 85 % des taxes foncières (scolaires et municipales) payées pour les superficies enregistrées. À noter que les bâtiments sont exclus du remboursement. Le remboursement s'obtient en complétant l'annexe E du rapport d'impôt provincial.
Le propriétaire doit réaliser ou faire réaliser des travaux forestiers, subventionnés ou non, dont la valeur est égale ou supérieure au montant des taxes foncières payées, en excluant les bâtiments. Ces travaux doivent faire l'objet d'un rapport d'un ingénieur forestier. Pour les travaux non subventionnés, nous vous recommandons de communiquer avec l'Association (anciennement le Syndicat) afin de vous assurer qu'ils seront acceptés par le gouvernement du Québec.
La valeur des travaux forestiers est déterminée par le Règlement sur les remboursement des taxes foncières du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) L'excédent des montants d'une année peut être reporté jusqu'à 10 ans ou épuisement Des sondages indiquent que moins de 30 % des producteurs forestiers éligibles ont recours au programme de remboursement des taxes. Des millions de dollars au Québec sont ainsi laissés de côté par les producteurs qui pourraient les utiliser pour financer leurs travaux de mise en valeur.
Tout producteur peut s'adresser à l'Association pour :
- obtenir des informations sur le programme de remboursement des taxes;
- recevoir la visite d'un conseiller sur le terrain qui vous indiquera les critères de qualité à respecter pour que le travail soit conforme;
- faire vérifier la conformité de ses travaux et obtenir le rapport de l'ingénieur forestier;
- faire compléter tous les documents nécessaires à la demande de remboursement et au suivi des montants de dépenses admissibles gardées en réserve pour les années à venir.