Programme de l'Association
Le programme de certification
Le programme de certification vise à démontrer que les bois mis en marché par les propriétaires de boisés certifiés ont été produits dans le respect de l’environnement et en préservant les bénéfices à long terme que peut procurer un boisé.
Les acheteurs des bois des propriétaires exigeront de plus en plus que les bois soient certifiés. Ils pourront ainsi répondre aux exigences des grandes chaînes de magasins, des consommateurs et des nouvelles tendances dans l’utilisation du bois.
Les propriétaires de boisés sont libres d’adhérer à ce programme et de faire partie du groupe formé par l’Association. C’est un moyen pour eux de conserver leurs marchés du bois, d’améliorer leurs pratiques et d’en tirer de nouveaux avantages.
Le programme de certification contribuera à la mise en valeur et à la pérennité des ressources de la forêt que sont l’eau, le sol, la faune, les paysages et le couvert forestier. Les activités à réaliser seront établies dans le temps de concert entre un propriétaire de boisé et un conseiller forestier reconnu par l’Association.
La crédibilité de ce programme est assurée par l’application de règles établies par un organisme de certification reconnu qui sera, pour notre région, le Forest Stewardship Council (FSC) et par des vérifications effectuées par un registraire indépendant de l’Association. On trouvera, ci-après, les principes directeurs de FSC qui doivent être respectés par les organismes et personnes concernés.
L’Association agit comme le requérant ou mandataire des propriétaires de boisés auprès du registraire du Forest Stewardship Council (FSC). Elle leur apportera tout le support nécessaire pour qu’ils obtiennent et maintiennent leur certification.
Les coûts de fonctionnement de ce programme sont assumés par l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce à partir du prélevé retenu sur la vente des bois et de contributions d’acheteurs de bois.
Les dix principes du FSC
- Nº 1 : RESPECT DES LOIS ET DES PRINCIPES DU FSC
L’aménagement forestier doit respecter toutes les lois en vigueur et se conformer aux principes et aux critères du FSC. - Nº 2 : TENURE, DROITS D’USAGE ET RESPONSABILITÉ
La tenure et les droits d’usage du territoire et des ressources forestières doivent être documentés. - Nº 3 : DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
Les droits légaux et coutumiers des peuples autochtones doivent être reconnus et respectés. - Nº 4 : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS ET DROITS DES TRAVAILLEURS FORESTIERS
Les activités d’aménagement forestier doivent maintenir ou améliorer les conditions sociales et économiques à long terme des travailleurs forestiers et des collectivités locales. - Nº 5 : BÉNÉFICES DE LA FORÊT
Les activités d’aménagement forestier doivent encourager une utilisation multiple de la forêt pour garantir la viabilité économique et les avantages environnementaux et sociaux. - Nº 6 : IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
L’aménagement forestier doit préserver la biodiversité, les ressources hydrologiques, les sols, les paysages, les écosystèmes uniques et fragiles et les caractéristiques naturelles de la forêt. - Nº 7 : PLAN D’AMÉNAGEMENT
Un plan d’aménagement doit être rédigé, appliqué et tenu à jour. - Nº 8 : SUIVI ET ÉVALUATION
Un suivi régulier doit être assuré pour évaluer l’état de la forêt, le rendement des produits forestiers, la chaîne de traçabilité, les activités d’aménagement et leurs répercussions sociales et environnementales. - Nº 9 : FORÊTS DE HAUTE VALEUR POUR LA CONSERVATION
Les activités d’aménagement dans les forêts de haute valeur pour la conservation doivent sauvegarder ou améliorer les caractéristiques qui définissent ces forêts. - Nº 10 : PLANTATIONS
Les plantations devraient servir à compléter l’aménagement des forêts naturelles, à réduire la pression qu’elles subissent ainsi qu’à promouvoir leur conservation et leur restauration.
Il s’agit d’un résumé des principes de la norme FSC. Pour obtenir la version intégrale de la norme en vigueur, contactez l’Association au 418 228-5110 ou 1 800 366-5110.
Les responsabilités de l'Association et des propriétaires de boisés
2.1 Les responsabilités de l’Association
- Agir comme requérant ou mandataire des propriétaires auprès des organismes de certification, des acheteurs de bois et des autres intervenants concernés.
- Recruter des propriétaires de boisés.
- Gérer le programme de certification et en assurer le financement.
- Rendre disponibles les informations utiles au programme.
- Organiser des activités d’information et de formation.
- Accorder aux propriétaires qui respectent les exigences du programme l’opportunité de faire partie du groupe de l’Association.
- Supporter les propriétaires qui désirent maintenir leur participation au groupe de certification.
- Accréditer des entrepreneurs forestiers.
- Organiser la mise en marché des bois certifiés.
2.2 Les responsabilités du propriétaire participant
- Respecter les lois et règlements en vigueur en lien avec les activités en forêt.
- Respecter les orientations de son plan d’aménagement.
- Tirer le meilleur parti de la production de bois.
- Assurer une protection adéquate de l’environnement en ce qui concerne les arbres, l’eau, les sols forestiers, la faune et le paysage.
- Contribuer à la diversité du milieu forestier.
- Réaliser des activités sécuritaires en forêt et offrir des conditions de travail acceptables à ses employés.
- S’assurer de récupérer les déversements d’huiles et de bien entreposer les produits dangereux pour l’environnement.
- Maintenir de bonnes relations avec ses voisins et toute la communauté.
- Assurer une bonne protection des érablières exploitées pour la sève.
- Porter un intérêt aux produits tirés de la forêt autres que le bois.
- Assurer la protection des espèces végétales et animales en péril ainsi que les zones sensibles.
- Contribuer à la protection des forêts contre le feu, les insectes et les maladies.
- Participer à la promotion, auprès des propriétaires de boisés, du programme de certification et de ses objectifs.
- Faire des efforts soutenus pour améliorer ses activités en forêt et pour se conformer aux objectifs du programme de certification.
- Réaliser les recommandations de son conseiller afin d’atteindre les objectifs du programme.
- Collaborer avec l’Association pour assurer le bon fonctionnement du programme; notamment par l’information sur ses activités et l’accès à sa propriété.
- Participer à des activités de formation.
Le fonctionnement général du programme de certification pour un propriétaire
- Après avoir assisté à une rencontre d’information ou s‘être procuré de l’information via nos publications, le propriétaire confirmera son intérêt à faire partie du programme de certification.
- Pour s’inscrire au programme de certification, le propriétaire ou le locateur à long terme du couvert forestier doit préalablement posséder un plan d’aménagement forestier valide et doit signer la lettre d’entente du programme de certification de l’Association.
- Son adhésion au programme sera confirmée lorsqu’il recevra sa copie de la lettre d’entente signée par le représentant de l’Association.
- Le propriétaire recevra, au cours des prochaines années, la visite d’un conseiller forestier qui lui expliquera le programme de certification et les activités à réaliser dans les années à venir pour conserver sa certification.
- L’Association diffusera régulièrement de l’information en lien avec le programme et son évolution.
- À chaque année, le propriétaire informera l’Association des activités forestières réalisées l’année précédente et de celles projetées pour la prochaine année. Ces informations demeureront confidentielles.
- L’Association assurera le suivi de certaines activités réalisées par les propriétaires. Dans certains cas, un conseiller forestier pourrait visiter le boisé avant l’exécution de travaux plus à risques pour la certification.
- Le propriétaire sera invité à participer à des activités de formation sous différentes formes. Certaines de ces formations seront obligatoires.
- Le propriétaire devra assurer la surveillance des travaux confiés à des tiers sauf s’il a mandaté une personne compétente pour le faire ou s’il a utilisé les services d’un entrepreneur accrédité par l’Association si disponible.
- Lorsqu’il désirera mettre en marché du bois certifié, le propriétaire avisera, au besoin, l’Association, le transporteur et la scierie.
- Advenant la vente du boisé, le nouvel acquéreur ne sera pas tenu de s’inscrire au programme de certification.