Lois applicables en forêt privée
Cette liste est une très bonne source d'informations mais ne peut être considérée comme ayant une valeur officielle. Dans le doute, l'Association des propriétaires de boisés de la Beauce vous recommande fortement de communiquer avec des professionnels qui se feront un plaisir de vous informer davantage.
Le respect des lois, règlements et conventions internationales est un aspect fondamental de la certification forestière
La liste qui suit a pour but d'énumérer les lois et les règlements qui sont le plus susceptibles de concerner les activités que l'ont peut réaliser sur un lot boisé. Il est entendu que toutes les lois ne s'appliquent pas nécessairement à chacun des propriétaires.
Liste des lois et règlements applicables en forêt privée
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