Lois et règlements
Ces textes législatifs n'ont aucune valeur légale officielle.
Règlements de l'Association des propriétaires de boisés de la Beauce
- Le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce
- Règlement sur la commercialisation du bois de la Beauce
- Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Beauce
- Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce
- Règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs
- Règlement sur les fonds de l'Association des propriétaires de boisés de la Beauce
- Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l'accès aux documents de l'Association des propriétaires de boisés de la Beauce
- Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
- Loi sur les forêts