Arbitrage dans le transport / Inventaires au 31 décembre 2009 / Certification: Rapport de pré-audit et rencontres d'information
Arbitrage transport : la Régie donne raison à l'Association
Dans sa décision du 8 janvier 2010, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a, dans l'ensemble, donné raison à l'Association des propriétaires de boisés dans l'arbitrage de la Convention de transport du bois (décision 9316). L'arbitrage avait été demandé par l'Association des transporteurs de bois de Québec-Sud, qui était insatisfaite des offres des Propriétaires concernant les taux de transport pour l’année 2008.
Le statu quo a été décrété sur les taux de transport, tout comme sur la tenue de deux inventaires de bois débardé par année. D’autre part, pour régler la trop grande tolérance des transporteurs sur les dépassements de quota par un producteur, la Régie a décrété que la tolérance maximale ne devra pas dépasser 15 % du volume (avec un maximum de 18 mètres cubes apparents ou 11 tonnes impériales vertes pour chacune des essences).
La pénalité imposée au transporteur passe de 1,38 $ à 3,00 $ le mètre cube apparent, quand il fait défaut de se conformer à l’une ou plusieurs des clauses du contrat avec l’Association des propriétaires de boisés.
La Régie a tout de même décrété une modification souhaitée par les transporteurs pour les voyages refusés. Dans les cas où le transporteur doute de l’acceptation par l’acheteur du chargement complet, il pourra faire signer au producteur une formule par laquelle celui-ci s’engage à l’avance à payer les frais de transport du voyage refusé. À défaut de faire signer un tel formulaire par le producteur, l’Association continuera de payer au transporteur 55 % du taux de transport en vigueur pour les voyages refusés à l’usine.
Inventaires
L’inventaire de sapin-épinette au 31 décembre est de 19 300 cordes, en dépassement par rapport aux 18 000 cordes anticipées. Pour le bois destiné à Windsor, on parle de 270 voyages et d’un peu plus de 70 voyages de bois en longueur.
Il faudra plusieurs mois pour écouler l’inventaire de sapin-épinette, probablement jusqu’en juillet. Pour les autres essences, on prévoit avoir complété les livraisons un peu après le dégel, dépendant de la facilité d’accès aux empilements.
Certification
Rapport de pré-audit
Le rapport de pré-audit réalisé par Smartwood pour FSC Canada nous a été remis en décembre dernier. L’auditeur a fait une liste de non-conformités du programme de l’Association par rapport aux principes de FSC. La plupart des écarts relevés sont mineurs, mais quelques-uns sont majeurs. C’est pourquoi l’Association a amorcé la réalisation de certains documents concernant les forêts et espèces animales et végétales à protéger (forêts à haute valeur de conservation); les attentes des Premières Nations vis-à-vis la protection de certains sites culturels à préserver; et l’image de la forêt régionale (mosaïque forestière) avant que l’homme n’intervienne par ses activités, assortie de stratégies d’interventions qui contribueront à rétablir cette forêt dans le temps.
Tout le travail devrait être accompli d’ici mai, de sorte que l’Association pourra faire sa demande d’audit en bonne et due forme et ainsi espérer obtenir son certificat en 2010.
Rencontre d’information
De plus, nous relançons les rencontres d’information sur le programme de certification de l’Association, cette fois auprès des organismes oeuvrant en environnement. Cette rencontre aura lieu au Georgesville le vendredi 29 janvier à 9h30.
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