Demande de contingent
Au plus tard le 15 février, l'Association fait parvenir à chaque producteur, à son adresse indiquée au fichier tenu conformément au Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l'accès aux documents de l'Association des propriétaires de boisés de la Beauce, un formulaire de demande de contingent régulier qu'il doit compléter et retourner 45 jours avant le début de la période de production pour obtenir un contingent.
Il peut aussi contacter l'Association afin d'obtenir un formulaire de contingent d'aménagement pour la réalisation de travaux sylvicoles indiqués au Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce et prescrits par un ingénieur forestier. Selon les volumes à livrer aux papetières et la demande des producteurs, l'APBB attribue un quota établi selon la superficie forestière productive de chaque producteur.
Décision # 8190 - 30 déc. 2004 - Règlement de contingent (154 Ko)